Du 03 au 04 octobre 2013,
j’ai participé à Ouagadougou, à l’atelier national de réflexion pour
l’harmonisation des textes des organisations coopératives organisé par le Ministère
de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire. Pour mémoire, dans le souci de
corriger les insuffisances de la Zatu AN VII-0035 du 18 Mai 1990 et d’intégrer
les organisations coopératives dans les dynamiques de développement économique
et social, le gouvernement burkinabè a doté le mouvement coopératif de la loi
014/99/AN portant règlementation des sociétés coopératives et groupements au
Burkina Faso. Cependant plus de dix ans après sa promulgation, l’analyse laisse
percevoir des difficultés réelles d’application sur le terrain et une bactérie d’insuffisances.
Les problèmes organisationnels et l’insuffisance dans les services rendus aux
membres font l’unanimité majeure au plan national en termes d’insuffisances.
Devant ce constat, le
gouvernement burkinabè avait initié du 18 au 28 décembre 2012, des ateliers régionaux
de réflexion sur la législation coopérative au Burkina Faso dans lesquels
toutes les régions administratives ont participé à travers les représentants
des différents acteurs nationaux. Il s’agissait de diagnostiquer les textes
législatifs et de faire de nouvelles propositions de solutions en phase avec
les dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives.
Cet Acte est la nouvelle norme en vigueur (adopté le 15 décembre 2010 à Lomé) dans
les dix sept (17) pays africains signataires du traité de l’OHADA.
Le présent atelier
national avait pour objectif général de fixer les orientations pour une
application effective de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés
coopératives de l’OHADA au Burkina Faso. De façon spécifique, il s’agissait
pour les participants de s’imprégner de la synthèse des ateliers régionaux, connaitre les
exigences de l’Acte uniforme de l’OHADA, définir les rôles et responsabilités
des acteurs dans sa mise en application, définir les dispositions
réglementaires permettant à l’Etat de jouer son rôle régalien envers les
organisations à caractère coopératif, déterminer les mesures d’accompagnement
pour son application effective et de fixer l’agenda de sa mise en application.
Pour une large
information et surtout une bonne explication de ce que c’est qu’une coopérative
dans un esprit entrepreneurial, je pense que l’Etat doit travailler à ce que
tous ses agents maîtrisent très bien ces textes. Que ce soit les agents
d’accompagnement techniques, ou le pouvoir des collectivités locales, l’Etat doit travailler pour que ceux-ci comprennent
et maîtrisent parfaitement cette loi.
Tant que ces acteurs de
soutien du monde rural ne prendront pas conscience individuellement et
collectivement que les coopératives constituent un passage sine qua non au développement
rural, le bilan de leur carrière restera pratiquement théorique. Aussi, au vu
de mes expériences, cette nouvelle forme de coopérative qui n’est pas celle traditionnelle doit
permettre aux agriculteurs de se mettre ensemble parce qu’ils se font confiance
et faciliter l’approvisionnement en intrants agricoles et la commercialisation
des produits. Ils doivent également être conscients des types de dirigeants que
cela exige. L’Etat doit donc œuvrer à bannir le laisser-aller dans la formation
et le fonctionnement des structures au profit de la rigueur à tous les niveaux.
C’est en cela qu’on reconnaîtra le rôle régalien de l’Etat dans ce processus.
Concernant les
structures déjà existantes et qui doivent se conformer à l’Acte de l’OHADA,
elles doivent opérer un changement profond de comportement surtout dans la gestion
et la bonne gouvernance afin d’être crédibles et utiles à ses membres. En
effet, sans cette crédibilité une structure ne pourra jamais avoir du crédit avec une banque ou signer un
contrat avec un partenaire. La coopérative ne doit pas être un outil d’escroquerie ;
elle est un outil de développement
économique. En Occident les agriculteurs se mettent en coopératives parce que
leurs intérêts peuvent y être préservés et amplifiés.
Dans la tradition en milieu
rural, les gens vivaient ensemble, il y
avait donc des associations. Ils accordaient de l’importance à comment mieux
diriger car l’indiscipline d’un membre du groupe ou une mauvaise décision de l’équipe
dirigeante était fatale. Cela se payait par une exclusion et souvent même par
le décès d’un membre. Aujourd’hui on a tendance à ne pas bien mesurer les conséquences
de l’indiscipline ou les fautes des dirigeants ; pourtant les mêmes conséquences
demeurent lorsqu’il y a mauvaise gestion.
Quand une structure, quelque soit sa taille, est
mal construite, les conséquences seront non seulement l’absence de développement,
mais aussi la difficulté des membres qui ont participés à ce regroupement et
qui ont été déçus à se mettre ensemble avec d’autres personnes. Si dans le milieu
rural nous n’avons souvent que des structures de façade qui ne sont pas crédibles,
nous ne demeurerons que des consommateurs au profit de ceux qui veulent se développer
surtout dans le contexte actuel de mondialisation.
Pour moi l’Acte uniforme relatif au
droit des sociétés coopératives est une des rares atouts au développement et
son application effective constitue un virage important à ne pas rater au
Burkina Faso.
TRAORE B. François,
Docteur honoris causa
de l’Université de Gembloux,
Président d’honneur de
l’AProCA,
E-mail: dadilotbf52@yahoo.fr
(+226) 70 95 34
45
(+226) 78 50 16
25
BURKINA FASO
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